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Lettre type pour vente de véhicule. Pensez à fournir les pièces justificatives certificat vente, destruction du véhicule. Numéro de votre police d'assurance.' Adresse organisme d'assurance.' Objet: Résiliation contrat assurance Auto. Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Par la présente je vous informe de la vente de mon véhicule indiquer le modèle et la marque dont le numéro d'immatriculation' est: indiquer le numéro d'immatriculation. Je souhaite donc que le contrat d'assurance' automobile numéro référence contrat soit résilié, en respectant le préavis légal de 10 jours suite à l'envoi' de ce courrier. En conséquence, je résilie, par la présente, le contrat d'assurance' automobile moyennant un préavis de 10 jours. En outre, je vous remercie de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat. Je vous remercie de m'envoyer' un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le date de la vente et le date d'échéance.
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Ci-joint la copie du certificat de destruction. Je souhaiterais également le remboursement des cotisations que jai versé pour le reste de lannée en cours. Je vous prie, dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées. Pour résilier le contrat en dehors de la date anniversaire, il faut soit avoir vendu le véhicule soit lavoir détruit ou soit subir un changement dans la situation professionnelle. Ce modèle de lettre peut également être adapté pour résilier le contrat assurance dune moto ou dun scooter. Résilier en ligne votre contrat. Autres modèles en rapport.: Lettre de résiliation Assurance Automobile Voiture. Lettre de résiliation contrat d'Assurance.' Lettre de résiliation Assurance Automobile suite accident.

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