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Lettre type pour vente de véhicule. Pensez à fournir les pièces justificatives certificat vente, destruction du véhicule. Numéro de votre police d'assurance.' Adresse organisme d'assurance.' Objet: Résiliation contrat assurance Auto. Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Par la présente je vous informe de la vente de mon véhicule indiquer le modèle et la marque dont le numéro d'immatriculation' est: indiquer le numéro d'immatriculation. Je souhaite donc que le contrat d'assurance' automobile numéro référence contrat soit résilié, en respectant le préavis légal de 10 jours suite à l'envoi' de ce courrier. En conséquence, je résilie, par la présente, le contrat d'assurance' automobile moyennant un préavis de 10 jours. En outre, je vous remercie de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat. Je vous remercie de m'envoyer' un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le date de la vente et le date d'échéance.
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Jai acheté un autre véhicule en janvier 2015, mon assureur ma gardé le même contrat mais avec un changement de voiture en janvier. On est le 30 novembre 2015, puis je resilier mon contrat demain? 1/12/2015, 17 h 24 min. A priori si votre contrat na pas changé vous pouvez effectivement le résilier après un an dengagement pour choisir un nouvel assurance. Attention toutefois à vérifier les dates mentionnées sur lavenant du changement de véhicule fait en janvier: peut-être vous réengage-t-il jusquà une date définie. 11/11/2015, 18 h 23 min. mon contrat se termine le 6/12 et lannée passée, ils mont envoyé lavis déchéance le 14/11, jimagine que ce sera la même chose cette année. Suis-je dans les temps pour résilier? 12/11/2015, 15 h 28 min. Grâce à la loi Hamon, il ny a plus de période avant-échéance à respecter pour résilier: vous pourrez envoyer votre lettre dès le 6 décembre.
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Je vous demande de résilier le contrat en question à la fin du délai de préavis prévu par la loi soit dix jours après la réception de cette lettre recommandée. Je vous demande également de me rembourser, par chèque ou par virement RIB joint la fraction des primes correspondant à la période restant à courir à compter de la date de résiliation. Formule de politesse. A voir également. Modele lettre resiliation assurance auto. Résiliation assurance voiture suite vente véhicule. Lettre de résiliation d'assurance' voiture pour cause de vente. Modèle de lettre Assurance-vie: délai de rétractation.
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